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Malgré l’opposition des syndicats d’artistes SAMUP, SNEA/UNSA, SNM/FO, et sans aucune consultation de la profession, le 30 juin 2008, plusieurs syndicats dont notamment le SNAM CGT et la CFDT ont signé un accord comportant une annexe concernant les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes et dont l’objet est d’obtenir, dès la signature du contrat avec les producteurs de disques, le transfert de l’ensemble de leurs droits exclusifs et d’empêcher la gestion de ces droits par les sociétés civiles d’artistes.
Nous avons été plus de 17400 artistes à signer une pétition pour nous opposer à cette annexe de la convention collective.
Nous nous battons contre le chantage au travail lorsqu’à la signature d’un contrat, les producteurs phonographiques nous demandent de céder tous nos droits contre une somme forfaitaire.
Or aujourd’hui, ce chantage au travail est renforcé et confirmé par des syndicats de salariés comme le SNAM CGT, contre toute logique et contre l’intérêt des artistes.
Nous vous proposons de rejoindre l’APRDAI pour :
- Exercer tous recours contre tout mécanisme conduisant à organiser une cession des droits exclusifs des artistes interprètes reconnus par le Code de la proprièté Intellectuelle au bénéfice des producteurs phonographiques, par tout moyen et notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique,
- Engager toutes actions ou de procéder à toutes démarches utiles à la réalisation de cet objectif,
- Plus généralement de faire connaitre l’importance des droits exclusifs des artistes interprètes et de leur exercice, dans le cadre de la gestion collective de ces droits et des contrats conclus à ce titre avec les utilisateurs.
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