DISPOSITIONS COMMUNES

PRÉAMBULE
Les parties signataires, ayant constaté l’opportunité de doter le secteur de l’édition phonographique au niveau national de normes sociales communes et de préciser dans un certain nombre de cas les modalités d’application de la réglementation particulières à ce secteur, ont décidé de conclure la présente convention collective en couvrant tous les types de contrats de travail qui peuvent y être conclus.

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